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Bonsoir,

j'ai trouvé collé dans le livret matricule d'un marin le document ci-dessous :
Quelqu'un connaît-il l'instruction du 15 janvier 1941 citée dans ce document ?
Merci d'avance,
Cordialement

Bonjour,

En gros, l'article 9 alinéa 5 de cette instruction dit que si le dossier de l'engagé est incomplet, un acte d'engagement de trois mois renouvelable une fois est dressé le temps de compléter le dossier. L'acte définitif est ratifié ou non à l'issue de ces périodes.

Bonjour à tous et merci à Marinedk pour ces précisions.

Une question complémentaire toutefois : l'instruction du 15 janvier 1941 n'est-elle qu'une simple mise à jour d'une règle existant antérieurement ou s'agit-il d'une procédure nouvelle ? Et dans ce dernier cas, quelle pourrait être la justification de cette nouvelle pratique ?

Cordialement,

Ce même article dit que l'autorité peut dresser un acte d'engagement provisoire suivant le modèle nr 2 annexé au décret du 15 août 1933 (que je ne possède pas - on ne peut pas tout avoir !) donc j'en déduit qu'il ne s'agit pas d'une mesure nouvelle.

Merci Marinedk pour vos dernières précisions qui répondent pleinement à ma question.