Bonjour à tous,
Ayant quitté la MN en mars 2006, je n'ai jamais reçu de carte d'identité avec la mention en retraite. J'aimerais savoir à qui m'adresser pour en faire la demande.
Carte d'identité retraité
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Carte d'identité militaire
Bonjour,
Le statut général des militaires (SGM), défini par la Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (modifiée) et inséré dans la partie 4 du Code de la Défense, n'attache plus en son Article L4139-12 la position de retraite à l'état de militaire (citation "L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles"). En conséquence, depuis la promulgation de ce nouveau statut, tout militaire qui quitte le statut de personnel d'active doit restituer définitivement sa carte d'identité militaire.
La délivrance d'une nouvelle carte d'identité militaire ne peut se faire qu'au titre d'un engagement dans la réserve.
Cordialement.
Basic
Le statut général des militaires (SGM), défini par la Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (modifiée) et inséré dans la partie 4 du Code de la Défense, n'attache plus en son Article L4139-12 la position de retraite à l'état de militaire (citation "L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles"). En conséquence, depuis la promulgation de ce nouveau statut, tout militaire qui quitte le statut de personnel d'active doit restituer définitivement sa carte d'identité militaire.
La délivrance d'une nouvelle carte d'identité militaire ne peut se faire qu'au titre d'un engagement dans la réserve.
Cordialement.
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- jlv
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carte didentite en retraite
bonjour
si tu as fait une carriere demande au ctirh ta carte avec mention en retraite
normalement c'est au bureau militaire de ta derniere affectation qui aurait du s'en occupe
si tu as fait une carriere demande au ctirh ta carte avec mention en retraite
normalement c'est au bureau militaire de ta derniere affectation qui aurait du s'en occupe