période reserve opérationnellle
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kermorvant
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période reserve opérationnellle
Qui peut me confirmer que les périodes de reserve sous ESR ne comptent pas pour la retraite rétroactive (IRCANTEC)
kermorvant
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basic
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Périodes de réserve opérationnelle
Bonjour,
La Loi n° 99-984 portant organisation de la réserve militaire attribue aux réservistes de la réserve opérationnelle les mêmes droits qu'au personnel d'active. A ce titre, la solde des réservistes de la réserve opérationnelle se décompose en solde de base, en accessoires de solde (charges militaires, indemnité de résidence, supplément familal, prime de qualification, primes de camp, prime OPEX, ...) mais également des retenues diverses (fonds de prévoyance, contribution de solidarité, CSG, CRDS et pension du personnel à solde mensuelle).
Dans le cas général, cette dernière retenue ouvre droit en contrepartie à une affiliation rétroactive au régime général IRCANTEC.
Dans le cas particulier des anciens militaires bénéficiaires d'une pension de retraite tiré du grand livre de la dette publique, la présentation des conditions de ré-évaluation de la base de retraite dépasserait la taille de ce blog.
Pour étude précise des conditions, je vous conseille la lecture des sites suivants:
- http://www.ucanss.fr/services/textes_do ... 092005.htm
- http://www.acoram-acomar-987.net/bti3_2005_5.htm
- http://www.anoraa.org/modules/smartsect ... ?itemid=55
Cordialement.
Basic.
La Loi n° 99-984 portant organisation de la réserve militaire attribue aux réservistes de la réserve opérationnelle les mêmes droits qu'au personnel d'active. A ce titre, la solde des réservistes de la réserve opérationnelle se décompose en solde de base, en accessoires de solde (charges militaires, indemnité de résidence, supplément familal, prime de qualification, primes de camp, prime OPEX, ...) mais également des retenues diverses (fonds de prévoyance, contribution de solidarité, CSG, CRDS et pension du personnel à solde mensuelle).
Dans le cas général, cette dernière retenue ouvre droit en contrepartie à une affiliation rétroactive au régime général IRCANTEC.
Dans le cas particulier des anciens militaires bénéficiaires d'une pension de retraite tiré du grand livre de la dette publique, la présentation des conditions de ré-évaluation de la base de retraite dépasserait la taille de ce blog.
Pour étude précise des conditions, je vous conseille la lecture des sites suivants:
- http://www.ucanss.fr/services/textes_do ... 092005.htm
- http://www.acoram-acomar-987.net/bti3_2005_5.htm
- http://www.anoraa.org/modules/smartsect ... ?itemid=55
Cordialement.
Basic.