Bonjour à tous,
En attendant que les messages soient transférés dans un fil dédié je réponds ici.
DELAMBILY a écrit :Question pour Yvonnick :
Dans l'édition complète du "Code de la Propriété Intellectuelle" existe t-il des articles avec effets rétroactifs ? Pour la gestion réglementaire de ma collection de photos "marine et autres" , je me contente d'un document officiel intitulé "Gérer une photothèque -usages et règlements-" à la Documentation Française, DL mai 1992.
Toutes les discussions que j'ai vues à ce sujet considèrent que le CPI actuel s'applique quelle que soit la date de réalisation de la photo. Est-ce une interprétation correcte? Un avocat spécialisé dans le droit d'auteur saurait probablement y répondre.
La loi telle que nous la connaissons date de 1957. Elle s'applique donc au moins aux photos dont les auteurs sont décédés après cette date.
En remontant dans le temps, on trouve la loi du 14 juillet 1866 qui prolonge la durée de protection des droits d'auteur à 50 ans après la mort de l'auteur (auparavant c'était 10 ans).
Si les litiges concernant les photos anciennes sont rares c'est dû au fait que, dans l'hypothèse où les droits ne sont pas échus, les détenteurs de ces droits ignorent qu'ils le sont, ou sont dans l'incapacité de le prouver, ou s'en fichent.
Les auteurs actuels ont déjà bien du mal à faire respecter leurs droits.
kleinst a écrit :Pour ma part, ce sujet m'intéresse beaucoup car je récolte régulièrement des photos trouvées sur les sites d'enchères. Ces photos proviennent de diverses origines, d'albums de souvenirs éparpillés au grès des décès des auteurs, des donations et autres... Il est très difficile de retrouver les auteurs dans ces cas là.
Si l'auteur de la photo est de nationalité française le CPI s'applique. Après, si on diffuse, c'est une question d'appréciation des risques...
Il y a toujours la solution d'apposer la mention DR (Droits Réservés) qui signifie que l'on s'engage à régler des droits, si les détenteurs se manifestent.
Cordialement.
Yvonnick